10 000 euros sans prélèvement fiscal et social. C’est la somme que peuvent exceptionnellement débloquer les épargnants qui bénéficient d’un plan d’épargne salarial dès le 18 août 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022.
Quelles que soient les motivations du gouvernement : relance de la consommation ou coup de pouce pour les ménages à la peine durant cette période d’inflation, cette nouvelle loi « portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat » peut vous concerner.
Les plans d’épargne éligibles sont le Plan d’épargne entreprise (PEE), le Plan d’épargne interentreprise (PEI), le Plan d’épargne groupe (PEG).
Plusieurs conditions sont tout de même posées. Les sommes doivent être « issues de l’intéressement et/ou de la participation placées sur un PEE avant le 1er janvier 2022 » et tout épargnant doit s’engager à l’utiliser « pour financer l’achat d’un bien ou la fourniture d’une prestation de service ». Obligation est faite à chacun de garder précieusement les justificatifs, en cas de contrôle de l’administration fiscale.
Il est donc possible de débloquer, avant l’échéance de cinq ans, jusqu’à 10 000 euros sans aucun prélèvement fiscal ou social.
Enfin, tout employeur se doit d’avertir les bénéficiaires dans les deux mois qui suivent la promulgation de la loi, soit d’ici le 17 octobre 2022.