Santé prévoyance
individuelle et collective
Des garanties pour les travailleurs non salariés pour compléter le régime de Sécurité sociale…
Afin de bien comprendre ce qu’est la prévoyance individuelle, un petit détour sur son rôle peut s’avérer utile. La prévoyance individuelle est un cumul d’assurances qui complètent celles de la Sécurité sociale des indépendants (régime général, régimes agricoles ou régimes spéciaux).
Elle est parfois dénommée prévoyance complémentaire. Ses garanties peuvent couvrir : la retraite, la maladie, la maternité, l’accident du travail, l’invalidité, la maladie professionnelle et le décès.
Les deux principales garanties sont :
- le remboursement des frais de santé (parfois dénommé mutuelle ou complémentaire santé) ;
- les indemnités journalières (prestations en espèces) versées sous la forme de : maintien de salaire en cas d’interruption de l’activité professionnelle pour maladie, accident, maternité ou décès.
Pour qui ? Elle s’adresse principalement aux Travailleurs non salariés (TNS) : profession libérale, gérant majoritaire, micro-entrepreneur, salarié assimilé, retraité ou chômeur. Un salarié peu ou pas assez couverts par sa prévoyance d’entreprise peut aussi y souscrire.
Les travailleurs non salariés ont des taux de prélèvement de cotisation plus faibles que celui du régime général. La prévoyance individuelle leur permet de se prémunir.
Le contrat de prévoyance Madelin, un avantage fiscal pour les indépendants.
La prévoyance individuelle, dite Loi Madelin, offre un avantage fiscal pour les entrepreneurs individuels (artisan, commerçant, profession libérale), les gérants (majoritaire de Sarl, Selarl, associé commandité, associé unique d’Eurl…).
Le travailleur indépendant peut déduire de son revenu professionnel imposable les primes versées sur son contrat Madelin prévoyance dans la limite d’un plafond fiscal.
L’imposition des rentes (invalidité, décès conjoint, éducation…) et indemnités journalières sont soumises à prélèvements sociaux.
CONSEIL DU COURTIER
Le rapport cotisation/prestation peut être plus intéressant que celui du régime général s’il est souscrit dans le cadre fiscal de la loi Madelin. Attention ! Si les cotisations sont déductibles, les prestations en cas de sinistre sont imposables. D’importants écarts de tarifs existent d’un contrat à l’autre. Votre courtier est rompu aux nuances des contrats. Profitez-en !
Un régime attractif entre couverture sociale des salariés et exonérations sociales et fiscales !
Afin de bien comprendre ce qu’est la prévoyance d’entreprise, un petit détour sur son rôle peut s’avérer utile. La prévoyance d’entreprise est un cumul de prestations qui complètent celles de la Sécurité sociale (régime général, régimes agricoles ou régimes spéciaux).
Elle est parfois dénommée prévoyance collective ou prévoyance complémentaire. Ses garanties peuvent couvrir : la maladie, la maternité, l’accident du travail, l’invalidité, la maladie professionnelle, la retraite et le décès.
Les deux principales garanties sont :
- le remboursement des frais de santé, (parfois dénommé mutuelle ou complémentaire santé) ;
- les indemnités journalières (prestations en espèces) versées sous la forme de : maintien de salaire en cas d’interruption de l’activité professionnelle pour maladie, accident, maternité ou décès.
Pour qui ? Elle concerne tout salarié d’une entreprise : cadre, employé, ouvrier…
La prévoyance d’entreprise peut être avantageuse pour votre entreprise, l’employeur et les salariés. Les salariés bénéficient d’une couverture sociale maximale à moindre coût et l’entreprise y gagne un avantage social décisif.
CONSEIL DU COURTIER
Le niveau de garanties varie d’une formule à l’autre et d’un organisme assureur à l’autre. Il est important de bien calculer les exonérations sociales et fiscales des contributions de prévoyance et de retraite supplémentaire pour bénéficier d’un régime attractif avant toute signature de contrats. Qui dit contrat, dit clauses que seul votre courtier, rompu à l’exercice, peut vous déchiffrer…