Contrat de capitalisation
& Compte-titres
Un placement conseillé pour la transmission de patrimoine
Le contrat de capitalisation est un placement financier à moyen et long terme. Assez similaire d’un contrat d’assurance-vie la différence est qu’il ne repose pas sur la couverture d’un risque et peut être souscrit par une personne morale. Le contrat de capitalisation permet de capitaliser une somme d’argent qui peut être versée sur différents types de supports :
- Monosupport sur un fonds en euros,
- Multisupport avec un choix de supports en unités de compte et de fonds en euros parts de SICAV, FCP, SCPI…).
Fonds immobiliers.
- Produits structurés.
Les risques encourus par le souscripteur sont variables selon le support choisi. Il existe deux supports d’investissement, les fonds en euros avec garantie de capital et les unités de compte qui n’offrent pas de garantie sur le capital. Le taux de rendement espéré sur les unités de comptes est plus élevé que sur le fonds en euros en contrepartie d’un risque en capital.
L’un des avantages de contrat de capitalisation est sa transmission par donation du vivant du souscripteur. Chaque parent bénéficie d’un abattement de 100 000 euros par enfant tous les 15 ans. Le donateur peut aussi se réserver l’usufruit et continuer de percevoir les revenus du contrat, tout en transmettant la nue-propriété à ses héritiers.
En cas de décès du souscripteur, le contrat de capitalisation rentre dans l’actif successoral. Une fois transmis aux ayants droit le contrat de capitalisation subsiste et son antériorité fiscale conservée bénéficie à celui qui en a hérité.
Les contrats de capitalisation relèvent d’une fiscalité favorable, bien que restreinte, en matière d’impôt sur le revenu.
Un large choix d'investissements très flexible
Le compte-titres est un compte bancaire qui permet à toute personne, morale ou physique, d’investir en Bourse dans plusieurs valeurs mobilières : actions, obligations, fonds d’investissements (SICAV, FCP, etc.), produits structurés et produits dérivés (swaps, warrants, etc.)… sur les marchés français, européens ou internationaux.
Le compte-titres est divisé en deux :
– un compte-titres ordinaire (CTO), sert à gérer les investissements sur les marchés financiers et passer des ordres de Bourse. La gestion sous mandat, par un conseiller en gestion de patrimoine, permet de maximiser les bénéfices d’un compte-titres.
– un compte courant espèces, sans plafond, permet d’acheter ou de vendre les valeurs mobilières détenues dans le premier. Il est débité du montant des achats et frais, et est crédité du montant des ventes et des revenus des titres : dividendes, coupons, intérêts, etc.
Les gains potentiels provenant des investissements en valeurs mobilières sont attrayants pour tout particulier souhaitant augmenter son patrimoine financier et se constituer un portefeuille de titres.
Fiscalement le détenteur d’un compte titres doit déclarer annuellement les plus ou moins-values et les dividendes d’actions et coupons d’obligations qu’il a perçus.
Depuis le 1er janvier 2018, les dividendes et plus-values sont taxés à un prélèvement forfaitaire unique (PUF) de 30 % prélèvements sociaux inclus. Si cette solution est plus avantageuse pour lui, l’investisseur peut aussi opter pour une taxation à l’impôt sur le revenu.
Enfin, la détention d’un compte-titres est accompagnée, selon le mode de gestion, de différents frais : frais de courtage, droits de garde, frais de gestion.
CONSEIL DU COURTIER
Le détenteur d’un compte-titres peut réaliser des dons manuels sans paiement de droits de mutation si le montant n’excède pas 100 0000 euros par enfant et 31 865 euros par petit-enfant tous les 15 ans. Cette opération vous permet aussi d’échapper à l’impôt puisqu’elle n’entraîne pas l’imposition des plus-values sur les valeurs données.