Propriété : Le présent site est la propriété de :

Sigma Patrimoine – SAS au Capital social de 5 000 € – R.C.S. Evreux 891 692 469

Numéro ORIAS : 21000086

Siège social : 14 B rue Abbé Bellemin – 27370 La Saussaye

Représentant légal : Benjamin Chusseau

Responsable de la rédaction : Céline Chusseau

Conception / Développement : GSN-Communication

Hébergement : OVH. 2 rue Kellermann
 – 59100 Roubaix – France

Contact : [email protected]

Droit de la propriété intellectuelle :

L’ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, données, dessins, graphiques, photos et bandes sonores,…) et sa forme. Ces contenus, figurant sur les pages de ce site, sont la propriété exclusive de Sigma Patrimoine.

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation expresse et préalable de l’éditeur, une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les marques présentes sur sigmapatrimoine.fr notamment, les marques : WordPress, Google, et celles des partenaires et clients de Sigma Patrimoine, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées en France et/ou à l’International sous différentes déclinaisons. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site, sans l’autorisation expresse et préalable de leurs propriétaires, est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle – Garantie financière

Conformément aux dispositions des articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances, Sigma Patrimoine justifie de ses obligations en matière de garantie financière et d’assurance responsabilité civile professionnelle de courtier d’assurances.

Conformément aux articles L. 521-2 et R. 521-2 du Code des assurances, Sigma Patrimoine déclare ne pas :

– détenir une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance.
– être détenue par une entreprise d’assurance ou par l’entreprise mère d’une entreprise d’assurances à travers une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital.
– être soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurances.

Traitement des réclamations

En cas de non-résolution avec votre interlocuteur habituel, vous pouvez contacter notre Service Réclamation par courriel à :
[email protected]
ou courrier à :
Sigma Patrimoine – 14 B rue Abbé Bellemin – 27370 La Saussaye
Si après avoir épuisé les voies de recours auprès de nos services, une incompréhension ou un désaccord persiste entre nous, vous pouvez vous adresser gratuitement au Médiateur de l’assurance, personnalité extérieure et agissant en toute indépendance, à l’adresse ci-dessous :

La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09

Ou par internet à l’adresse suivante : https://www.mediationassurance.org

Pour toute réclamation portant exclusivement sur les produits d’assurance et ne relevant pas de leur commercialisation, vous pouvez formuler une demande d’informations ou une réclamation directement auprès de l’assureur de votre contrat en vous référant aux conditions générales du contrat.

Le règlement général de protection des données (RGPD)